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TRES BELLES SOLDES ! DEPECHEZ VOUS ! Livraison offerte : Notre transporteur DPD vous livre chez vous en 24 h normalement puis en point Relais en cas d'absence - Site e-commerce officiel de la marque Mondaine en France - Retour sous 30 jours. UNE QUESTION ? APPELEZ NOUS au 0648145398 24h sur 24h ou envoyez nous un SMS...

Mondaine : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Internet e-commerce/Web www.montresmondaine.fr exploité par HORLOGERIE DISTRIBUTION SARL.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Champs d’application


Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») du site « https://www.montresmondaine.fr » s'appliquent à toute commande de produits proposés à la vente sur le Site par la société Horlogerie Distribution SARL, dont le siège social est 123 rue Francois 1er à SAINT-LO (F-50 000) France, immatriculée au RCS de Coutances  sous le numéro B 535 094 700 (téléphone : 33 6 48 14 53 98/ adresse de messagerie : mondaine@horlogeriedistribution.fr). Le site www.montresmondaine.fr est le site e-commerce officiel de la marque Mondaine en France. En effet, la société Horlogerie Distribution est importateur/distributeur exclusif de Mondaine en France auprès de l’ensemble des revendeurs Mondaine en France.

 A ce titre, toute commande passée par une personne (ci-après le « Client ») sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV applicables au contrat de vente entre Horlogerie distribution et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Horlogerie distribution se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

Résiliation


Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les conditions. Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Produits et services


Seuls les produits et services proposés sur le site au jour de la commande, et - le cas échéant -  identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au client. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie des produits commandés par le client, Horlogerie distribution s’engage à en informer le Client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Le client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximal de trente jours. Horlogerie distribution est autorisé à retirer les produits de la vente à tout moment.

Les photographies et graphismes illustrant les produits sur le site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Horlogerie distribution ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans l’une de ces photographies ou de ces graphismes.

Le client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit  -qui seule fait foi- pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients par téléphone: +33 6 48 14 53 98 ou par e-mail : mondaine@horlogeriedistribution.fr, pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterait avoir.

Horlogerie distribution est autorisé à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative. Horlogerie distribution est également autorisé à modifier la fiche descriptive pour y apporter toute amélioration qu’il estimerait utile. Chaque produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat de garantie.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur sa disponibilité.

Prix 


Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros avec TVA et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Paiement


Horlogerie Distribution accepte les modes de paiement sûrs suivants :

Carte bleue (MasterCard, VISA) : pendant le processus de commande, l’acheteur peut indiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte de crédit.

L’acheteur doit veiller à indiquer le nom exact figurant sur sa carte de crédit. Ultérieurement par le processus d’autorisation de paiement, l’acheteur sera informé de l’approbation du paiement.

L’acheteur sera lié par les conditions générales du prestataire de paiement de son choix en ce qui concerne le paiement. Horlogerie distribution n’a aucune influence sur ces conditions générales et ne saurait être responsable de leur contenu.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Horlogerie Distribution procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte au vu des enregistrements ou des relevés transmis par Horlogerie Distribution. Dans le cas où, l’émetteur de la carte bancaire du Client refuserait l’autorisation du paiement, il incombe au Client de contacter l’émetteur pour régler le problème survenu. La carte bancaire du Client est débitée en totalité au jour de la passation de la commande par le Client ou de la validation de la commande par Horlogerie distribution.

Horlogerie distribution ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur le Site.

Facturation : Toutes les factures du Client correspondant à ses achats sur le site sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Une fois identifié, le Client a la possibilité de télécharger et d’imprimer ses factures à tout moment dans la limite de conservation susvisée.

Sécurité des transactions


Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par OGONE, notre prestataire, en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est gérée à OGONE, prestataire certifié PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de cartes de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées par OGONE pendant dix-huit (18) mois à compter de la date de traitement du paiement mais ne sont pas transmises à Horlogerie Distribution.

Livraison :

Horlogerie Distribution fait figurer dans le carton de livraison : un écrin vide, carte de garantie et manuel d'utilisation si prévu pour la montre, la montre à part dans une pochette bulle protectrice avec l'étiquette de la référence de la montre, un sac cadeau (dans la limite des stocks disponible pour ce dernier), la facture avec la date d'achat qui fait office de garantie.


1.    Horlogerie Distribution offre aux acheteurs une expédition gratuite de tous ses produits vers les pays disponibles lors de la sélection de l’adresse d’expédition.

2.    Toutes les conditions de livraison mentionnées (jours d’expédition, heure de livraison les jours ouvrés, date d’expédition, etc.) du site internet s’entendent comme étant des conditions de livraison estimées et non des conditions de livraison définitives ou garanties.
Les livraisons se font par le logisticien de Horlogerie Distribution, DPD (www.dpd.fr). Un delai d’envoi est en général de 48h à 72 h du lundi au jeudi 12h. Chaque commande saisie après le jeudi 12h sera envoyée le Lundi suivant sauf jours féries et vacances. Et un délai de 72 heures en moyenne s’appliquera  à partir du Lundi. Ces délais sont indicatifs et Horlogerie Distribution ne saurait être tenu responsable de délais supérieurs.

3.    Il appartient à l’acheteur de saisir la bonne adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone afin d’être joint par le livreur en cas d’absence ; en cas de problème d’envoi d’une commande provenant d’une erreur d’adresse de livraison de l’acheteur, Horlogerie distribution ne saurait être tenu responsable de la perte (partielle) de l’envoi. Horlogerie distribution peut être amenée à demander à l’acheteur des informations supplémentaires concernant son adresse de livraison. L’exigence d’informations supplémentaires concernant l’adresse de livraison peut occasionner un retard de livraison.

4.    Horlogerie Distribution déploiera des efforts raisonnables pour livrer la commande à l’adresse de livraison dans les conditions prévues. Horlogerie distribution ne peut être considéré comme responsable de retards de livraison d‘une commande.

5.    Si la livraison est retardée, ou ne peut être exécutée, ou uniquement partiellement, l’acheteur en sera informé dans la mesure raisonnablement possible après passation de la commande. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de rompre le contrat sans frais.

6.    Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à Horlogerie distribution jusqu’au moment de la livraison à l’adresse indiquée, sauf disposition contraire explicite.

7.    Dans le cas où l’acheteur reçoit un produit qu’il n’a pas commandé, l’acheteur doit en informer Horlogerie distribution dès que possible (dans les 24 heures après réception de la commande) par e-mail (ou par la page de contact du site internet). L’acheteur prendra soin de l’expédition de retour de ce produit après réception des instructions de retour de Horlogerie distribution. Horlogerie distribution, en plus des coûts, se chargera ultérieurement de l’envoi du bon produit à l’acheteur, à condition que l’acheteur se conforme totalement aux instructions de retour de Horlogerie distribution.

8.    Au cas où le produit livré à l’acheteur est endommagé ou incomplet, l’acheteur doit informer l’équipe du service client de Horlogerie distribution au 0648145398 dès que possible (dans les 24 heures après commande. Horlogerie Distribution décidera du moyen de règlement du problème concerné ; le client doit toujours informer Horlogerie distribution de la situation susmentionnée et attendre les instructions de l’équipe du service client de Horlogerie distribution. Un client qui retourne un produit dans cette situation à ses propres frais, sans d’abord contacter et attendre les instructions de l’équipe du service client, ne peut demander un remboursement à Horlogerie distribution (ni tenir Horlogerie distribution pour responsable du retour opéré sans le consentement préalable de Horlogerie Distribution).

9.    En cas de perte ou disparition de la commande qui a été ou est expédiée par Horlogerie Distribution à l’acheteur, ou au cas où l’acheteur prétend ne pas l’avoir reçue (en dépit d’informations contraires telles que les informations du transporteur / données de suivi), la procédure de réclamation à du transporteur sera enclenchée et l’issue de cette procédure attendue, avant un remboursement ou une nouvelle expédition. L’acheteur coopèrera pleinement à la procédure de réclamation du transporteur. En cas de perte de marchandise résultant d’une erreur du transporteur (et après l’achèvement de la procédure de réclamation du transporteur), Horlogerie distribution remboursera le client ou tentera de réexpédier le produit commandé.

10. En cas d’expédition non livrée à l’adresse de livraison de l’acheteur (ou au point de collecte) 14 jours après la date d’envoi, l’acheteur a l’obligation d’informer l’équipe du service client de Horlogerie distribution par e-mail dans les 14 jours (donc : en dernier ressort 28 jours après la date d’expédition).

Droit de rétractation - Conditions de retour


L’Acheteur dispose d'un droit de rétraction de 30 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de sa commande.

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.
L’Acheteur informera Horlogerie distribution de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé, en le contactant par téléphone: +33 6 48 14 53 98 ou par e-mail : mondaine@horlogeriedistribution.fr.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état, neuf et jamais porté, pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client.  Quand le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Horlogerie distribution a été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
Les frais de port liés à la livraison seront remboursés. Les frais de ports engagés pour le retour du produit resteront à la charge du Client sauf lorsque le retour est motivé par la non-conformité des produits ou leur défectuosité.

Procédure de retour


Le Client peut retourner sa commande par voie postale à l’adresse suivante : « Horlogerie distribution C/O SM25, 9 rue Christian Huygens, 25075 BESANCON cedex 09, FRANCE ».

En aucun cas, le Client ne peut se rendre à cette adresse pour y déposer un produit qu’il souhaite retourner et ce, dans la mesure où l’accueil du public n’est pas organisé. Un remboursement sera effectué si le produit est retourné conformément aux conditions ci-définies.

Il est rappelé au Client que les produits retournés voyagent à ses risques et périls. Ainsi, Horlogerie distribution recommande au Client d’effectuer le retour du colis en choisissant un mode de livraison avec suivi (exemple : Colissimo suivi).

Tous les retours de produits doivent être effectués par voie postale. Le Client devra impérativement joindre à son colis, le formulaire de retour se trouvant au dos du bon de commande. Les colis ne comportant pas de bon de retour valide ou ne remplissant pas les conditions de retour énumérées dans la notice livrée avec le colis d’origine ne seront pas traités par la plateforme technique du Site et seront réexpédiés en l’état à la dernière adresse connue du Client. Il ne donnera donc pas lieu à un remboursement.

En toutes circonstances, les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur écrin ou emballage d’origine, protégés, accompagnés de la notice et de la garantie fournie avec les produits. Les produits ne doivent pas avoir été portés et être en parfait état, sans endommagement, ni altération (éclats, rayures, personnalisations, gravures, mises à taille du bracelet).

SAV


Service après-vente joignable par tel ou email :

Horlogerie distribution C/O SM25, 9 rue Christian Huygens, 25075 BESANCON cedex 09, France
Tél : 03 81 40 1 060
Email : sm-25@wanadoo.fr
Horaires du SAV :  8h30 – 11h30 et 13h30 à 16h45

Garantie


La politique de garantie de Horlogerie distribution s’applique automatiquement dès l’achat de produits Mondaine sur le site https://www.montresmondaine.fr. La facture fait  office de garantie et la garantie commence à la date de la facture pour 2 ans. Horlogerie distribution accorde une période de garantie de deux (2) ans internationale sur ses montres et horloges. Les garanties garantissent à l’acheteur que les produits satisfont les normes d’usage, de fiabilité et de durabilité.


Les garanties ne s’appliquent pas en cas de :
- vol ou perte ;
- dommage intentionnel ;
- dommages résultant d’un usage impropre tel qu’éraflure, choc ou chute ;
- usure normale ou vieillissement de matériaux utilisés ; ou dommages résultant d’un défaut de soin.

Les montres et horloges ne doivent pas être exposés à l’eau ou des substances chimiques telles que le parfum, les produits cosmétiques et d’entretien pouvant entraîner une décoloration.

Horlogerie Distribution offre une garantie de deux ans contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement à partir de la date d'achat de la montre. L'étanchéité est garantie tant que la montre n'a pas subi de chocs graves et que le verre, la couronne, et les poussoirs n'ont pas été endommagés. Les prestations de garantie incluent la réparation gratuite du défaut et sont assurées dans le cadre du délai de garantie, sur présentation du certificat indiquant le numéro d’article dûment signé par un distributeur officiel de la marque Mondaine. Ne sont pas couverts par la garantie : le remplacement de la pile, du bracelet, et du verre, ainsi que les dommages occasionnés par une utilisation inadéquate de la montre. La plupart des montres Mondaine sont étanches à 3 ATM ce qui garantie contre la poussiere et les éclaboussures et en aucun cas une immersion dans l’eau.

Les garanties ne s’appliquent plus en cas de travaux de réparation d’un tiers ou d’autres travaux réalisés sur le produit, sans permission écrite préalable de Horlogerie Distribution ou de son SAV SM25.

Les frais d’envoi d’un envoi retour après une demande de garantie ou de réparation (pour des défauts survenant après l’utilisation du produit par l’acheteur) seront supportés par l’acheteur.

En cas de questions concernant les retours et la garantie, l’acheteur peut toujours contacter l’équipe service client de Horlogerie Distribution au 06 48 14 53 98.

Non renonciation


Le fait que Horlogerie Distribution s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Limitation de responsabilité


Horlogerie Distribution ne pourra pas être tenu responsable des interruptions ou retards enregistrés par le Site ou le service Client en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, ou –plus largement- d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendante de sa volonté.

Données personnelles et confidentialité


La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans notre politique relative aux données personnelles. Horlogerie Distribution s’engage à prendre toutes les précautions pour protéger les données personnelles communiquées par le Client sur le Site contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse.

L’acheteur, par exemple, a toujours la possibilité de voir, modifier ou supprimer ses données personnelles, en se connectant à son compte sur https://www.montresmondaine.fr.

Horlogerie distribution stockera les données saisies par l’acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées aux fins d’exécuter la commande de l’acheteur et stockées aussi longtemps que nécessaire pour régler les problèmes possibles concernant l’exécution de la commande. Horlogerie distribution garantit le traitement diligent de toutes données personnelles. Les données personnelles de l’acheteur ne seront pas partagées avec un tiers, sauf aux fins de l’exécution de la commande ou de la réparation. Horlogerie Distribution est autorisée à utiliser les données de l’acheteur pour promouvoir les produits auprès de l’acheteur.

Droit applicable et juridiction compétente


Les CGV sont soumises au droit français (hors la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises).
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cookies 


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Informations produits


Horlogerie Distribution est le distributeur officiel de la marque Mondaine en France DOM TOM depuis 2012 (ou importateur exclusif).